Conditions / Confidentialité - Nadège Lefort

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Nadège Lefort, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.nadege-lefort.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1 - MENTIONS LÉGALES

1 - Le site

https://www.nadege-lefort.fr

2 - Propriétaire du site internet

Raison sociale : Nadège Lefort EI
Siège social : 6 impasse des Vernes, 91220 PALAISEAU
Adresse mail de contact : nadege.lefort@free.fr
SIRET : 520 354 960 00038
TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI).

3 - L'hébergeur

IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
431 303 775 RCS Sarreguemines
tél. : 0970 808 911
info@IONOS.fr

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.nadege-lefort.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.nadege-lefort.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Nadège Lefort est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque "Traité des Orgasmes Féminins" est la propriété de Nadège Lefort. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
La marque "Ateliers Guérison et Rayonnement du Féminin" est la propriété de Nadège Lefort. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

2 - Liens hypertextes

Le site www.nadege-lefort.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.nadege-lefort.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.nadege-lefort.fr

3 - Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

4 - Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5 - Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

6 - Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Nagège Lefort institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

7 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : nadege.lefort@free.fr
Source : "Les présentes CGU sont issues du Modèle de CGU Droitissimo conditions générales d'utilisation , dont le titulaire des droits d'auteur est Droitissimo.com (droitissimo.com), site internet d'information juridique."

3 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les CGU sont différentes selon qu'elles concernent l'achat du livre numérique "Traité des orgasmes féminins" ou le cycle d'ateliers "Guérison et Rayonnement du Féminin"

3.1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) pour le livre numérique "Traité des orgasmes féminins"

3.1.1 - Objet et champ d'application

3.1.2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Nadège Lefort s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3.1.3 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Nadège Lefort serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

3.1.4 - Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

3.1.5 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue:
- soit par Carte Bancaire
- soit via Paypal
Les règlements seront effectués au moment de la commande.

3.1.6 - Livraison

La livraison est généralement effectuée sous 48h00 :
Réception d'un mail avec en pièce jointe le produit acheté.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande

3.1.7 - Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du Livre à contenus numériques "Traité des Orgasmes Féminins" commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de Livres à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des Livre(s) à contenus Numériques.
En conséquence, les achats de Livres à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

3.1.8 - Force majeure

La responsabilité de Nadège Lefort ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

3.1.9 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Évry.

3.2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) pour le cycle d'ateliers "Guérison et Rayonnement du Féminin"

3.2.1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Nadège Lefort et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : "Cycle d'ateliers Guérison et Rayonnement du Féminin".
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des prestations commandées.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.

3.2.2 - Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Nadège Lefort s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3.2.3 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Nadège Lefort serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

3.2.4 - Escompte

Un escompte peut être consenti en cas de paiement anticipé et en une fois. L'acheteur en sera alors informé et averti sur sa facture.

3.2.5 - Modalités de paiement

Le règlement de l'acompte s'effectue :
- soit par Carte Bancaire
- soit via Paypal
- soit par chèque
- soit par virement
- soit en espèces
Le règlement de l'acompte sera effectué au moment de la commande.
L'acheteur recevra alors une facture d'acompte

Le règlement du solde de la commande s'effectue :
- soit par chèque
- soit par virement
- soit en espèces
Le règlement du solde de la commande sera effectué soit totalement et en une fois le premier jour du cycle d'ateliers "Guérison et Rayonnement du Féminin", soit mensuellement et en plusieurs fois lors de chaque atelier du cycle d'ateliers "Guérison et Rayonnement du Féminin".
L'acheteur recevra alors une facture de solde (aussi appelée facture finale) en cas de règlement en une fois, ou plusieurs factures de situation et de solde en cas de règlement en plusieurs fois.

3.2.6 - Livraison

La livraison de la prestation est effectuée mensuellement aux jours indiqués lors de la commande (1 atelier par mois pendant 5 mois).

3.2.7 - Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat de la prestation, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.
Annulation de la commande après le délai de rétractation : Après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d'annulation de la commande par l'acheteur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil, une somme correspondant à 100 % du montant de l'achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

3.2.8 - Force majeure

3.2.9 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Évry.

4 - DONNÉES PERSONNELLES

1- Données personnelles

Nadège Lefort s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de son site : nadege-lefort.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2- Le formulaire de contact

Les données recueillies ont pour objectif de permettre l’échange d’informations avec les visiteurs du site, afin de mieux les connaître et de mieux répondre à leurs besoins. Nadège Lefort ne reçoit que votre adresse email et votre prénom. Les données transmises via le formulaire contact sont facultatives. L’absence de réponse n’entraîne aucune conséquence. Ces données sont destinées exclusivement à nadege-lefort.fr . Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. Nadège Lefort garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Adresses et données nominatives des visiteurs n’y apparaissent à aucun moment.

3- Durée de conservation des données

Les informations saisies dans le formulaire sont effacées si aucune suite n’est donnée. Les informations collectées lors d’une prestations effectuées par Nadège Lefort sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’à la personne suivante : nadege.lefort@free.fr Ces données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des travaux effectués par Nadège Lefort et à la demande du client si celui-ci envisage de maintenir une relation professionnelle avec Nadège Lefort.

4- Droits d’accès

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : nadege.lefort@free.fr

5- Responsabilité

L’éditeur du site ne saura être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site ainsi que des conséquences de son utilisation. Nous vous invitons à contacter Nadège Lefort pour de plus amples informations par mail nadege.lefort@free.fr

5 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.